Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur de la boutique
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://imelstore.com, est exploité par :
Imel Store
Exploité par Imelda Ngassa, travailleuse autonome
1480 rue Decarie
Saint-Laurent, Québec
H4L 3N3
Canada
Téléphone : 438 336-7764
Courriel : imelstore.ca@gmail.com
Imel Store exerce ses activités au Québec à titre de travailleuse autonome.
2. Activité
Imel Store est une boutique de commerce électronique proposant à la vente différents appareils et produits destinés aux consommateurs et aux entreprises.
Les produits disponibles à la vente sont présentés directement sur le site avec leurs caractéristiques, leurs prix et, lorsque pertinent, leurs conditions particulières.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le site https://imelstore.com.
La boutique est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Les différents moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande sur la boutique.
Les renseignements relatifs au produit, au prix, aux frais de livraison, aux taxes applicables et au montant total de la transaction sont présentés au client avant la conclusion de l’achat, conformément aux règles applicables au commerce électronique au Québec. (Office de la protection du consommateur)
4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens.
À la date de la présente politique, Imel Store ne perçoit pas la TPS ni la TVQ sur les ventes effectuées par l’intermédiaire de la boutique.
Si la situation fiscale d’Imel Store change, les informations relatives aux taxes applicables seront mises à jour conformément aux obligations légales.
5. Livraison
Les commandes sont livrées partout au Canada, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est effectuée à domicile avec suivi.
Les frais de livraison sont gratuits.
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, descriptions et contenus, sont utilisés par Imel Store dans le cadre de son activité commerciale.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits applicables.
7. Disponibilité du site
Imel Store s’efforce de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Imel Store.
8. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à limiter ou à exclure un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie légalement.
9. Politique de confidentialité
La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité distincte d’Imel Store.
10. Politique de retour
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont établies dans la Politique de Retour distincte d’Imel Store.
11. Contact
Pour toute question concernant la boutique, une commande ou les présentes mentions légales, le client peut communiquer avec Imel Store :
Courriel : imelstore.ca@gmail.com
Téléphone : 438 336-7764
Adresse : 1480 rue Decarie, Saint-Laurent, Québec, H4L 3N3, Canada
12. Mise à jour
Imel Store peut mettre à jour les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de ses activités ou des exigences légales applicables.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.